Règlement intérieur

Article 1 – Composition de l’Association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres " établissements ", de membres actifs et de membres associés.

  • Les membres d’honneur sont des personnes physiques désignées par le Conseil d’administration au vu des services rendus à l’association, de l’aide apportée ou de l’intérêt porté à ses travaux.Ils sont dispensés de cotisation.
  • Les membres "établissements" sont les Etablissements d’enseignement supérieur ayant mis en place une démarche de formation reconnue pour leurs personnels. Ils sont représentés par leur responsable de formation, membre actif de droit. Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
  • Les membres actifs exercent à titre principal la fonction de responsable de formation dans un Etablissement d’enseignement supérieur. Si l’établissement auquel ils appartiennent est membre de l’association, ils sont dispensés de cotisation. Dans le cas contraire, ils versent une cotisation individuelle annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
  • Les membres associés sont proposés par au moins un membre actif. Leur adhésion est validée par le Conseil d’administration au vu de l’intérêt qu’ils portent à la formation des personnels. Ils versent une cotisation individuelle annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 2 – Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Deux taux applicables:

  • un montant pour les membres " établissements"
  • un montant pour les membres actifs et associés

Article 3 – Comptes

La comptabilité de l’association est tenue par le trésorier, qui présente chaque année à l’Assemblée Générale le bilan et le compte de résultats de l’association.

Un compte bancaire est ouvert au nom de l’association par le Trésorier. Ce compte fonctionnera sous la signature unique de l’un des trois mandataires suivants :

  • le Président
  • le Trésorier
  • le Trésorier adjoint

Article 4 – Assemblées Générales

Les conditions de convocation et de fixation de l’ordre du jour sont prévues par les statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Les membres actifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par la remise au président de séance, avant le début des travaux, d’un pouvoir. Ce pouvoir ne peut être établi qu’au profit d’un électeur, membre actif. Aucun électeur ne pourra être détenteur de plus d’un pouvoir en plus de son propre droit de vote. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.


Article 5 – Conseil d’Administration

Les candidatures au Conseil d’Administration sont individuelles. Pour être valables, elles doivent parvenir au Président de l’association au plus tard quinze jours avant la réunion de l’assemblée générale.

 

LOGIN
M

Type