Statuts de l'association

Article I - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

PARFAIRE

(Pour Aider les Responsables Formation des Etablissements d’Enseignement Supérieur dans leurs Activités d’Intervention et de REcherche)


Article II - But

Cette association se donne pour mission principale la promotion et le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie pour accompagner le développement des compétences et l'évolution professionnelle des personnels des établissements d’enseignement supérieur.

Pour atteindre cet objectif, l’association PARFAIRE constituera un pôle de diffusion et de ressources techniques de nature à faciliter les échanges entre les réseaux régionaux, européens et internationaux des responsables de formation continue des personnels des établissements d’enseignement supérieur.


Article III - Siège social

Le siège social est fixé à :

ENSAM

151 boulevard de l’hôpital

75013 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article IV - : Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres " établissements ", de membres actifs et de membres associés.

  1. Les membres d’honneur sont des personnes physiques désignées par le conseil d’administration au vu des services rendus à l’association, de l’aide apportée ou de l’intérêt porté à ses travaux. Ils sont dispensés de cotisation.
  2. Les membres " établissements " sont les Etablissements d’enseignement supérieur ayant mis en place une démarche de formation reconnue pour leurs personnels. Ils sont représentés par leur RF membre actif de droit ou éventuellement par un représentant désigné par celui-ci. Ce représentant doit impérativement avoir dans ses missions principales la formation ; il se substitue au responsable de formation en tant que membre actif et à ce titre devient le seul détenteur du droit de vote. Ils versent une cotisation annuelle proposée par le conseil d’administration et votée en assemblée générale.
  3. Les membres actifs exercent à titre principal la fonction de responsable de formation dans un Etablissement d’enseignement supérieur. Si l’établissement auquel ils appartiennent est membre de l’association, ils sont dispensés de cotisation. Dans le cas contraire ils versent une cotisation individuelle annuelle proposée par le conseil d’administration et votée en assemblée générale.
  4. Les membres associés sont proposés par au moins un membre actif. Leur adhésion est validée par le Conseil d’administration au vu de l’intérêt qu’ils portent à la formation des personnels. Ils versent une cotisation individuelle annuelle proposée par le conseil d’administration et votée en assemblée générale.

Article V - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • la cessation des fonctions au sens de l’article IV
  • le décès
  • la radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e), ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

Article VI - Les ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • les cotisations des membres établissements, actifs et associés
  • les subventions de l’Etat
  • les subventions des collectivités locales
  • les subventions allouées par les divers établissements d’enseignement supérieur
  • de façon générale toute subvention venant d’un organisme public

Article VII : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d'administration composé au maximum de 15 membres élus et des coordonnateurs des réseaux régionaux représentés en cas d'absence par leur suppléant.

Les coordonnateurs sont choisis au sein de chaque réseau régional, missionnés ou non par le Ministère. Les coordonnateurs des réseaux régionaux représentés en cas d’absence par leur suppléant sont membres es qualité.

L’association est dirigée par un conseil d'administration composé au maximum de :

  • 15 membres élus parmi les membres établissement et les membres actifs définis au sens de l'article 3 pour une période de 3 ans renouvelable
  • Un coordonnateur par réseau régional représenté en cas d'absence par son suppléant, membre es qualité

Le conseil d'administration désigne chaque année, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • 1 Président
  • 1 ou plusieurs vice-présidents
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire adjoint éventuellement
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier adjoint éventuellement

En cas d’absence, les adjoints suppléent les titulaires de la fonction.

Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.


Article VIII : Réunions

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

Le conseil d’administration définit chaque année le quorum en fonction du nombre de membres es qualité représentés en son sein.

Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres. Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.


Article IX - Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, cet ordre du jour prévoit des questions diverses.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ’ordre du jour, au remplacement, si besoin au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Seuls pourront prendre part au vote dans les assemblées générales, les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ne peut siéger valablement que si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres actifs.


Article X : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article IX.


Article XI - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Réalisés et votés en AG à Marne la Vallée, le 25 janvier 2016.

Version PDF des statuts.

 

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